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Par la présente, sauf dans le cas d’entente écrite entre vous et Church & Dwight Co., Inc. signée par les deux parties, vous accordez à Church & Dwight Co., Inc. une licence mondiale non exclusive, exempte de royautés et à perpétuité, aux fins suivantes :

(1) préparer et encoder le matériel d’usager, en tout ou en partie, à des fins de transmission, de manipulation et de présentation électronique, numérique ou autre, sous toute forme et par tout moyen existant ou développé ultérieurement;

(2) afficher, copier, reproduire, créer des œuvres dérivées, exhiber, exécuter publiquement, diffuser, rediffuser, transmettre, retransmettre, promouvoir, distribuer par tout moyen (incluant électronique, analogique et numérique) et de publier ou autrement exploiter, en format numérique ou physique, tout ou partie du matériel d’usager, et d’inclure ledit matériel dans des compilations ou autres travaux, par tout moyen dans des médias existants et développés ultérieurement, n’importe où dans le monde, et à toutes fins (pour éviter le doute, les droits accordés à Church & Dwight Co., Inc. en vertu de la présente comprennent le droit de mettre le matériel d’usager à la disposition de tout site Web de Church & Dwight Co., Inc. et tout site Web et dispositif électronique de tiers);

(3) adapter, changer ou autrement modifier et créer des travaux dérivés à partir du matériel d’usager et à utiliser le matériel d’usager;

(4) accorder à tout tiers une licence ou sous-licence sur tout droit contenu dans les dispositions précédentes relatives au matériel d’usager, ou toute partie ou tout élément correspondant assujetti aux modalités et aux conditions de la présente.

Par la présente, vous renoncez à tout droit, titre ou intérêt concernant tout matériel ou partie de matériel dans lequel le matériel d’usager peut être combiné.

Vous prenez acte et consentez à ce que tout droit, titre ou intérêt à, et relatif à (notamment droit d’auteur, marque de commerce et autre droit de propriété intellectuelle) tout contenu, élément et matériel créés par ou pour Church & Dwight Co., Inc. et incorporant toute portion du matériel d’usager soit la propriété exclusive de, et contrôlée par, Church & Dwight Co., Inc.

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Vous consentez également à ne pas faire valoir tout droit de protection des renseignements personnels, de publicité, moral ou tout droit semblable que vous détenez. Dans la mesure où les noms, photographies, portraits ou actions de toute autre personne figurent dans le matériel d’usager, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu de ces dernières tout consentement nécessaire conformément au champ d’application des droits accordés à Church & Dwight Co., Inc. et vous confirmez que la ou lesdites personnes ne feront valoir aucun droit de propriété intellectuelle, de protection de renseignements personnels, de publicité, contractuel, moral et autre droit semblable, ni ne prétendront que tout matériel d’usager soit inadmissible ou autrement diffamatoire en vertu des lois du Canada, des États-Unis ou de tout autre pays en rapport à l’exploitation dudit matériel tel que décrit dans la présente.

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Autorité : Les clauses des présentes seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario (Canada) sans égard à tout principe relatif aux conflits de lois.

Vous consentez à ce que toute action en justice ou en équité découlant de ou se rapportant aux présentes conditions devra être déposée uniquement devant la Cour provinciale située à Toronto, Ontario, Canada, dans un délai d’une année suivant la cause de l’action à défaut de quoi le recours sera exclu de façon permanente.

En aucun cas n’aurez-vous droit à quelque mesure de redressement que ce soit fondée sur l’équité ou une procédure d’injonction. Si l’une des dispositions des présentes clauses était illégale, sans effet ou pour toute raison non exécutoire, cette disposition sera alors considérée comme étant séparable des autres clauses et n’aura aucune incidence sur la validité ou la force exécutoire des dispositions restantes. Le présent texte représente l’entente en son entier entre nous concernant le sujet ci-inclus et cette entente ne sera pas modifiée sauf par écrit, signée par les deux parties.

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De plus, les consommateurs peuvent accepter de fournir des renseignements qui les identifient afin de nous permettre de traiter des demandes d’échantillons et de brochures ainsi que des commandes de marchandises transmises électroniquement.

Tout matériel ou toute communication transmis au présent site Web par courrier électronique ou autre moyen sera traité comme étant non confidentiel et ne faisant pas l’objet d’un droit de propriété. Ceci inclut les idées, suggestions, commentaires, questions et toute autre information ou donnée. Tout ce qui est soumis à Church & Dwight Co., Inc. peut être utilisé, reproduit, transmis, divulgué ou publié par Church & Dwight Co., Inc. ou ses sociétés affiliées sans restriction ni compensation.

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RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS À PARTIR DU SITE WEB :

Church & Dwight Co., Inc. ne vend pas les renseignements recueillis par le biais de ses sites Web. Nous recueillons des informations identifiables pour quatre raisons :

1) pour contacter les consommateurs avec des rappels, des mises à jour et des bulletins de nouvelles;

2) pour aviser les gagnants des concours;

3) pour envoyer des brochures et autres documents par la poste;

4) pour effectuer des tests auprès des consommateurs et recueillir leurs commentaires.

SONDAGES :

Les renseignements recueillis par l’entremise de sondages ou d’enquêtes d’opinion le sont uniquement pour l’usage de Church & Dwight Co., Inc.

RAPPELS, MISES À JOUR, INFOLETTRES :

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